Grâce au travail et à la collaboration de tous les acteurs – dont le CNCR – aux côtés de la DGOS, la 4e version du modèle de convention unique est en vigueur depuis l’arrêté du 29 juillet 2024.
Elle est téléchargeable sur le site du Ministère en charge de la Santé.
Nouveautés
- Modèles en version anglaise disponible pour les 2 trames
- Mode opératoire intégré colonne H
- Recherches autorisées à partir de 2024 : majoration tarifaire 12,36 %
- Recherches autorisées avant 2024 : majoration tarifaire 7 %
- Majoration des coûts ultramarins à 40 %
Modifications majeures
- Annexe optionnelle divisée en 2 :
- Annexe 5 : clauses de mise à disposition de matériel ou équipement
- Annexe 6 : clauses de mise à disposition de ressources biologiques
- Ajout de 173 lignes :
Investigation
- Formation, amendement(s)
- Spécialité médicale
- Téléconférence
- Gestion logistique
- Manipulateur radioélément
Biologie / Anapath
- Audit
- Plateforme web
- Monitoring
- Formation, amendement(s)
Actes/séjours/
consultations/autres
- Revalorisation hospitalisation
- Formation, amendements
- Sécurité
- Matériel de prêt
- Coûts spécifiques OGM / Car-T Cell
- Réanimation
Pharmacie
- Coordination
- Retour, stockage, cryoconservation
- Envoi domicile patient
- Maintenance, aveugle clôture
- Formation, amendement(s)
- Spécificités médicaments de thérapie innovante / OGM
Outre les échanges organisés dans le cadre de nos groupes de travail, le CNCR est à la disposition de ses membres pour les accompagner dans la mise en place de cette nouvelle convention unique.
Attention : la version 4 de la convention unique s’applique à compter du 04/08/2024. Ceci implique que si le contrat du centre coordonnateur n’a pas été signé dans sa globalité (et non uniquement l’annexe), alors la v4 doit bien s’appliquer.
