CHU de Nantes
La mission générale du Juriste-Chargé(e) de Valorisation au sein de la Direction de la Recherche et de l’Innovation est de veiller à la protection des intérêts économiques et juridiques de l’établissement dans la réalisation de l’ensemble des activités de recherche en santé (champs d’application : recherche clinique, recherche sur données de santé, collections d’échantillons biologiques, recherche fondamentale et translationnelle, etc.).
Missions détaillées
La Mission du Juriste-Chargé(e) de Valorisation est une mission d’ingénierie économique et juridique, requérant la mobilisation de connaissances et compétences variées et très précises.
– Missions Juridiques :
Veille juridique sur l’évolution légale et réglementaire du droit de la recherche en santé,
Rédaction, traduction et mise à jour de contrats-types, Négociation avec les partenaires industriels, privés et institutionnels,
Négociation et conclusion d’accords de confidentialité, contrats de collaboration, consortia, contrats de prestations de services, MTA, contrats de mécénat, de fourniture de produits…,
Conseil juridique : Assurer un rôle de conseil auprès des différents responsables des départements de la Direction de la Recherche et de l’Innovation sur des questions juridiques liées aux activités de recherche et à ses acteurs (le département gestion dans la gestion des promotions externes, le département promotion dans la gestion des promotions internes, le département partenariats-innovation dans la contractualisation pour la mise en place d’Etudes médico-économiques, la Tumorothèque et le CRB pour les questions d’échantillons biologiques).
Accompagnement juridique pour le montage et la gestion des projets structurant.
– Mission de valorisation de la Recherche :
Détection, protection et exploitation du patrimoine intellectuel issu des activités de recherche du CHU par l’accompagnement et la sensibilisation à la valorisation des équipes de recherche et des départements de la Direction de la Recherche et de l’Innovation, Gestion des inventions (Brevets, logiciels, marques, base de données, …) de la détection de l’invention à son exploitation et en lien avec la SATT Ouest Valorisation, et, le cas échéant, le Cabinet de Propriété Industrielle, assurant la gestion du portefeuille de propriété intellectuelle du CHU,
Négociation des contrats d’exploitation des inventions (licences de Brevet ou savoir-faire, règlements de copropriété, contrats de cession).
– Mission de soutien au Mécénat :
Rédaction, négociation et conclusion de contrat de Mécénat,
Accompagnement juridique sur le fonctionnement et la gestion du Fonds de dotation du CHU.
– Communication sur la recherche en lien avec le responsable du Service Juridique-Valorisation :
– Réalisation de formations, interventions et communications sur les implications économiques et juridiques de la Recherche, Rédaction d’articles d’information sur les implications économiques et juridiques de la Recherche. Participer aux groupes nationaux de réflexion sur la recherche en santé
Le ou la Juriste – Chargé(e) de valorisation est titulaire a minima d’un Master II spécialisé en Droit de la santé ou Droit des Affaires après un parcours mixte de Droit Privé et Public et disposant notamment de réelles compétences en Droit hospitalier, Droit médical et pharmaceutique, Droit de la propriété intellectuelle, Droit administratif, Droit des obligations, Droit de la responsabilité, Droit de l’informatique et Droit procédural ainsi que d’une culture scientifique. Le ou la Juriste – Chargé(e) de valorisation maîtrise l’anglais à l’oral et à l’écrit et justifie de préférence, d’une première expérience réussie dans le domaine de la recherche clinique en établissement public ou en industrie pharmaceutique.