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Un mois après le décret sur le CDI de projet ou d’opération – parution le 4 novembre dernier du décret sur le contrat de mission

Publication le 7 octobre 2021 d’un premier décret sur le CDI de projet ou d’opération – application de la Loi de Programmation de la recherche

La possibilité de prévoir le monitoring à distance d’une recherche clinique est prolongée  jusqu’au 15 novembre 2021. Cette alternative est limitée à certains types d’études

Le décret du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche a été modifié par le décret du 30 août 2021.

Publication de l’arrêté du 24 juin 2021 modifiant le système d’identification comme « priorité nationale » des projets de recherche en lien avec l’épidémie de COVID-19. Ce

 Parution de nouveaux arrêtés relatifs à certaines recherches interventionnelles portant sur la personne humaine. JO du 18 mai 2021 : – Arrêté du 17 mai 2021