Dans le cadre des travaux du CNCR, un webinaire national est organisé le mardi 16 septembre 2025, de 10h à 11h30, pour présenter le projet de facturation simplifiée à la visite, co-construit avec les partenaires du Leem et d’Unicancer.
La facturation convention unique en France : complexe et chronophage
Afin d’éviter une multiplication de démarches hétérogènes entre les établissements et les promoteurs industriels, un groupe de travail issu du GT RCI du CNCR, en partenariat avec le Leem et Unicancer, a travaillé sur un projet de facturation simplifiée à la visite.
Il s’inscrit dans le prolongement des objectifs du Leem 2025 : « renforcer la place de la place de la France dans l’Europe :
- Simplifier la convention unique – écouler le stock d’essais cliniques en attente de facturation ;
- Intégrer une approche forfaitaire par visite de patient. »
et en cohérence avec la recommandation n°43 du rapport Armanteras-Tunon de Lara : « Accélérer la mise en place des essais : Forfait à la visite dans la convention unique industrielle ».
Ce projet national en 2 étapes vise à :
Étape 1 : proposer un modèle
- Passer à une facturation par visite, en catégorisant l’actuelle convention unique.
- Assurer une reventilation au sein des services et plateaux médico-techniques.
- Fluidifier le processus et réduire les délais de facturation.
Étape 2 : à intégrer au projet FR-IT4CT
- Simplifier la convention unique industrielle avec un outil interactif de calcul des coûts.
- Poursuivre l’accélération de la mise en œuvre et de la facturation des essais cliniques en digitalisant le suivi des patients.
Objectifs communs
- Fluidifier le partenariat public-privé.
- Fiabiliser les circuits de financement.
- Améliorer la prévisibilité et la traçabilité.
Une méthode concrète et opérationnelle
Le projet propose une grille de facturation catégorisée utilisable dès le montage du contrat, et adaptable à chaque établissement.
Elle permet :
- de regrouper les actes, procédures et temps dans un forfait par visite, facturable sans négociation et alignée sur le monitoring ;
- d’assurer une répartition transparente des coûts entre les services hospitaliers ;
- – compatible avec EASYDORE, INNOGEC, ou tout autre SI local,
- – adapté aux établissements déjà outillés ou non.
Kit « aide à la facturation »
Documents disponibles sur la page Filière industrielle du site du CNCR :
- Une présentation du projet.
- Un modèle à utiliser.
- Des recommandations et consignes d’utilisation.
- Un guide de construction d’un projet sur un outil de pilotage.
- Un lien pour poser des questions.
Perspectives
- Digitaliser la convention unique
- Développer un outil interactif de calcul des coûts.
- Basé sur le modèle proposé.
- Inter-opérable avec les systèmes d’information des centres.
- Digitaliser le suivi du patient par les services d’investigation
- Pilotage de la facturation par les Directions de la recherche, à travers un outil unique et partagé.
- Former les acteurs et accompagner le changement.
Ce projet s’inscrit pleinement dans la dynamique de FR-IT4CT.
Plus d’informations : karen.rousseau@cncr.fr
